(Extraits de l’information prioritaire transmise à chacun de nos adhérents)
Le coefficient du Clerc Assistant titulaire de la CQP revalorisé
La CFDT avait identifié cette anomalie et sollicité l’ouverture d’une négociation sur la revalorisation de ce coefficient.
Après plusieurs échanges en commission mixte paritaire, notre revendication a été entendue et validée.
A compter du 1er juillet 2026, le coefficient de l’emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP » est revalorisé de 5 points, il est porté à 263 avec une rémunération minimale de 2.299,49 €. Une avancée obtenue grâce à l’action du SNPJ-CFDT ; encore une preuve que la négociation salariale est utile !
Augmentation du SMIC et du point ?
Le SMIC a été revalorisé de 2,41 % au 1er juin 2026. Anticipant cette situation, les partenaires sociaux avaient prévu, dans un avenant à la convention collective nationale, qu’à compter du 1er juillet 2026, si certains coefficients de la grille de classification devenaient inférieurs à 103 % du SMIC, une négociation devrait obligatoirement être ouverte afin d’adapter la grille salariale à l’évolution du salaire minimum légal.
Fidèle à son engagement en faveur des salariés, le SNPJ-CFDT a demandé l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour des négociations, en revendiquant une augmentation de la valeur du point d’au moins 1,5 %. Cette négociation s’est tenue en juin et l’ensemble des autres organisations syndicales de salariés s’est rallié à notre proposition.
De son côté, le collège patronal a refusé toute revalorisation de la valeur du point. Il a proposé de limiter l’augmentation aux seuls trois coefficients directement concernés par le relèvement du SMIC, excluant ainsi la grande majorité des salariés de toute revalorisation.
Cette proposition a été rejetée à l’unanimité par les organisations syndicales de salariés. Face à l’inflation et à l’augmentation du coût de la vie, il est inacceptable que seuls les plus bas coefficients soient revalorisés. Tous les salariés sont concernés par la perte de pouvoir d’achat et tous doivent bénéficier d’une augmentation de leur rémunération.
Prévoyance : dernière ligne droite, mais ça coince…
Les travaux visant à finaliser le cahier des charges du futur appel d’offres pour le nouveau régime de prévoyance touchent à leur terme. Les garanties, les délais de carence et les modalités de prise en charge sont désormais arrêtés.
Un point de blocage demeure toutefois : la répartition de la cotisation entre employeurs et salariés.
Cette question n’avait pas été abordée jusqu’à présent. Le collège patronal considérait qu’une prise en charge égalitaire entre employeurs et salariés allait de soi. Le SNPJ-CFDT s’est fermement opposé à cette proposition et a revendiqué une répartition de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge des salariés, conformément à ce qui tend à devenir la référence dans les professions judiciaires. L’ensemble des organisations syndicales de salariés a rejoint cette revendication, démontrant une position unitaire face au collège patronal.
La CNCJ et les organisations syndicales d’employeurs ont désormais repris leurs calculs et poursuivent leurs échanges. Si cette évolution ne semble pas les enthousiasmer, elles devront nous faire connaître leur position dans les prochains jours.
Le SNPJ-CFDT reste déterminé à défendre une répartition plus juste des cotisations, qui protège le pouvoir d’achat des salariés tout en garantissant un régime de prévoyance de qualité.
Avez-vous reçu une restitution de la CARCO ?
Pendant plus de 15 ans, les salariés des études d’huissiers de justice ont acquitté une surcotisation retraite auprès de la CARCO. Cette contribution supplémentaire, destinée au rééquilibrage du régime, n’ouvrait pas de droits à retraite supplémentaires.
Ce dispositif a pris fin de manière anticipée grâce à l’assainissement de la gestion du régime. Cette situation a généré un excédent qui doit être restitué aux salariés concernés. Concrètement, la CARCO rembourse les sommes aux employeurs, lesquels ont ensuite l’obligation de les reverser aux salariés bénéficiaires.
A la dernière commission paritaire de la CARCO, le SNPJ-CFDT a demandé un point sur les montants versés et le nombre de bénéficiaires. Toutefois, les règles relatives au RGPD et à la confidentialité ne permettent pas à la commission d’accéder à ces données de manière détaillée.
Afin de s’assurer que cette redistribution est effectivement réalisée, nous invitons chaque salarié à vérifier ses bulletins de salaire et, si nécessaire, à interroger son employeur afin de savoir si celui-ci a perçu un remboursement de la CARCO.
Toutes les études n’étant pas concernées par cette restitution, vous pouvez également contacter directement la CARCO si aucun versement ne vous a été effectué. La caisse pourra vous indiquer si votre employeur a bénéficié d’un remboursement, sans toutefois communiquer le montant versé. Vous pourrez ensuite échanger avec votre employeur sur les suites à donner.
Pour joindre la CARCO : contact@carcoehj.fr ou par téléphone : 01 40 39 92 84
Nous vous remercions de nous consacrer 2 minutes pour indiquer de manière anonyme si vous avez reçu des fonds, vos retours d’expérience, en répondant au plus tard le 31 juillet en cliquant sur le lien : Sondage sur la restitution CARCO
Le SNPJ-CFDT reste mobilisé afin de veiller à la bonne application de cette mesure et à ce que chaque salarié concerné bénéficie effectivement de la restitution qui lui est due. Si vous rencontrez des difficultés personnelles avec votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter.